CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Ce Site est réservé exclusivement aux personnes majeures

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site, dès leur première connexion au Site. L'accès ou la visite du Site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, merci de quitter le Site immédiatement.
PERNOD se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est édité par la société PERNOD, société anonyme au capital de 40 000 000 Euros, ayant son siège social 51 Chemin des Mèches, 94015 Créteil Cedex. RCS Créteil : 302 208 301. N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51. Adresse de courrier électronique consommateurs.pernod@pernod-ricard.com Directeur de la publication : Philippe SAVINEL, Président Directeur Général de Pernod.

Hébergeur : Société LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros - RCS Bobigny : 430 359 927, ayant son siège social 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis. Tél : +33 (0)1 48 13 00 00. Adresse de courrier électronique : webmaster@linkbynet.com

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Pernod se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son architecture, sa présentation, son graphisme ainsi que toutes les données, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et autres éléments ou contenus reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société PERNOD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de PERNOD. Le fait pour la société PERNOD de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, PERNOD se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. La responsabilité de PERNOD ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. PERNOD ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de PERNOD, demandée par courrier à l'adresse suivante : Service Consommateurs Pernod 82, Rue Nationale 37000 Tours. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de PERNOD qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

7. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site ( ci-après le «Site »), PERNOD SA (ci-après « Pernod »), société anonyme au capital de 40 000 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 302 208 301 et ayant son siège social 51 Chemin des Mèches à Créteil (94015) en France, est susceptible de collecter et traiter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et libertés ».

PERNOD est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette loi.

La présente Politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données. Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente.

1. Quelles catégories de données collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs types d’informations vous concernant :

- des informations nominatives (telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées telles que adresse postale, e-mail, pays de résidence, numéro de téléphone) que vous nous communiquez, par exemple en remplissant un formulaire ou lorsque vous nous soumettez des demandes d'informations et des commentaires.

- des informations sur l'utilisation que vous faites du Site, susceptibles d'être enregistrées par l'intermédiaire de fichiers "cookies" ou traceurs installés sur votre terminal et notamment des informations relatives à vos visites telles que votre adresse IP, votre fournisseur de services Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, les pages du Site que vous avez visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix que vous effectués, telle que notamment des données résultants de l’analyse de votre profil, les données issues de l’utilisation des services telles le temps de connexion, le temps d’utilisation.

Nous sommes également susceptibles de vous demander des informations si vous nous faites part d'un problème concernant notre site ; si vous nous contactez, nous sommes susceptibles de conserver une trace de cette correspondance.

Les informations obligatoires (notamment vos nom, prénom, adresse et e-mail) doivent être saisies dans les champs marqués d'une astérisque dans les formulaires de recueil de données. Si vous ne remplissez pas ces champs, nous ne pourrons vous fournir les services mentionnés ci-dessus.

2. Pour quelles finalités ces données sont-elles collectées ?

Selon les données collectées, elles sont traitées en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

- Vous fournir les services ou informations que vous nous avez demandées ;

- Répondre à vos demandes ou commentaires ;

- Nous assurer que le contenu de notre Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur, vous faciliter l’utilisation de notre Site et personnaliser votre expérience de notre Site selon vos intérêts et besoins ;

- Réaliser (de manière anonyme) des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité de services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;

- Dans un but de communication promotionnelle ou commerciale, vous contacter au sujet de produits et services qui peuvent vous intéresser, sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable ;

- La gestion de la sécurité du Site.

3. A qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées principalement à PERNOD, responsable du traitement, et le cas échéant à ses prestataires de services à des fins d’exécution des prestations qui leur sont confiées par PERNOD pour le fonctionnement et/ou l’exploitation du Site.

Certains de ces destinataires peuvent être établis hors l’Union Européenne. Dans ce cas, nous avons pris les dispositions contractuelles appropriées, d'après les clauses types de la Commission Européenne, pour établir et/ou confirmer que, avant de recevoir vos données, les destinataires des données, internes ou externes, situés dans de tels pays, traiteront vos données en appliquant un niveau de protection adéquat.

Sous réserve de votre consentement les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux (autres sociétés du groupe PERNOD-RICARD) qui pourront vous envoyer leurs offres et propositions commerciales.

Enfin, les données pourront être communiquées :

- à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

- si la marque, objet de ce site, et/ ou PERNOD et/ou tout ou partie de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données sont susceptibles de faire partie des actifs transférés ;

4. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs.

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur ces cookies et l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du Site.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment désactiver ces cookies ?

Certains cookies de ce Site sont indispensables et essentiels à l’utilisation du Site et de certaines de ses fonctionnalités (filtre d'âge). D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Site ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers contenus, rubriques, etc ….du Site nous permettant d'améliorer l'intérêt de nos services ou encore aux fins de vous fournir des contenus en rapport avec vos centres d'intérêt.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés par le Site, leur finalité et comment les désactiver. A l'exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité.

Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Cookies tiers

L’utilisation de notre Site peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, ...) qui ne sont pas contrôlés par nous. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

5. Quels sont vos droits ?

Les fichiers élaborés à partir des données à caractère personnel sont déclarés auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande auprès de la société PERNOD soit par courrier électronique à consommateurs.pernod@pernod-ricard.com soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Pernod 82, Rue Nationale 37000 Tours.

Si vous êtes abonné à des services d'information par courrier électronique vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans chacun de ces courriers lorsque vous les recevez.

Pour toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adressez à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.

6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, PERNOD prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données contre tout accès ou utilisation non autorisés, destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle ou altération. A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que des pare-feu et des mesures organisationnelles, et notamment un système de sécurité efficace alliant identifiant et mot de passe, ainsi que des protections physiques.

7. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux règles de traitement de vos données, vous serez informé de ces modifications et nous vous demanderons votre consentement.

8. Nous contacter

Les questions, commentaires, demandes et réclamations concernant la présente politique de confidentialité et les informations que nous détenons sont les bienvenus et doivent être adressés à consommateurs.pernod@pernod-ricard.com Toute demande sera traitée rapidement et efficacement.